Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes effectuées sur le site FM KOZMETIK auprès de clients professionnels (B2B).
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande.
FM KOZMETIK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commandes
Toute commande validée sur le site entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Les commandes sont réservées aux professionnels enregistrés disposant d’un numéro SIREN/SIRET valide.
Article 5 – Paiement
Le règlement s’effectue comptant à la commande par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Article 6 – Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. FM KOZMETIK ne pourra être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté.
Article 7 – Réclamations et retours
Toute réclamation concernant un produit doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.
Article 8 – Responsabilité
La responsabilité de FM KOZMETIK ne pourra être engagée en cas d’utilisation non conforme des produits vendus.
Article 9 – Force majeure
FM KOZMETIK ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible ou indépendant de sa volonté empêchant l’exécution de ses obligations.
Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis au tribunal de commerce de Pontoise.